Mentions Légales

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Le Site des Amis du Patrimoine de Cazères sur Garonne n’utilise pas de dispositif qui permette de reconnaître un usager lors de ses différentes connexions (cookies).

Politique du Site les Amis du Patrimoine de Cazères sur Garonne en matière de vie privée :

• Les données recueillies sur ce site sont soumises à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

• L’association les Amis du Patrimoine de Cazères sur Garonne s’engage à ne pas les transmettre à un tiers.

• L’association les Amis du Patrimoine de Cazères sur Garonne traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

• Données personnelles traitées et finalités de traitement

  Les Amis du Patrimoine de Cazères sur Garonne recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, Les Amis du Patrimoine de Cazères sur Garonne traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse email.

  La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre au Les Amis du Patrimoine de Cazères sur Garonne de répondre aux sollicitations des internautes.

  Les Amis du Patrimoine de Cazères sur Garonne tient  un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.

• Destinataires des données personnelles

  Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de l’association les Amis du Patrimoine de Cazères sur Garonne.

  Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne, à l’exception du service d’emailing de l’association les Amis du Patrimoine de Cazères sur Garonne qui est hébergée aux Etats-Unis par la société Google. Les internautes sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’une protection identique à celle exigée en Europe dans la mesure où la société Google a l’obligation de se conformer au RGPD concernant les données personnelles de citoyens européens.

• Durée de conservation des données personnelles

  L’association les Amis du Patrimoine de Cazères sur Garonne s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de l’association les Amis du Patrimoine de Cazères sur Garonne ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).

  A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, l’association les Amis du Patrimoine de Cazères sur Garonne s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

• Vous disposez, à tout moment, d’un droit de modification ou de retrait de toutes données personnelles. Pour l’exercer adressez-vous à l’association les Amis du Patrimoine de Cazères sur Garonne, aux coordonnées mentionnées ci dessus.